Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES,
D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
1. Préambule :
Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées.
Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo.
Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.
2. Généralités :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Florian Lamboley - Florian Photographie et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions).
Les informations présentent sur https://www.florianphotographie.com ,non contractuelles, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Séance photographique dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.
3. Durée des séances photographiques :
La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuelle, l’esthétique, prise de vue, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client.
4. Tarif des retirages et options :
Les photographies sont traitées et retouchées une à une.
Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.
Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD/clés USB ou autres supports.
5. Tarifs et modalités de paiement :
Les prix sont affichés en TTC et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Toutes les commandes/réservations peuvent être payées en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
6. Réservation des séances et reportage photographiques :
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
La réservation des séances et des reportages photographique ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation, après réception du contrat/devis signé pour les reportages et sous réserve du paiement de l’acompte.
Pour réserver une prestation photographique, le client devra verser un acompte équivalant à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant dû devra être payé lors de la prestation.
Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois. L'option sur une date est valable 7 jours.
Sans retour de votre devis signé et du versement de votre acompte, la date que vous souhaitiez réserver peut-être attribuer à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique. La réservation sera purement annulée et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.
7. Annulation :
Séance photo: en cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
8. Livraison des photographies :
Les fichiers numériques sont mis à disposition sur une galerie en ligne privée sécurisée par mot de passe.
Le lien vers la galerie est envoyé au client dans un délai de 1 à 4 semaines.
Le délai de remise des tirages au client par le photographe Florian Lamboley, Florian photographie est compris entre 2 semaines et 2 mois à partir de la date de commande.
Néanmoins ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non-paiement de la part du client et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe.
9. Carte cadeau :
Les cartes cadeaux sont payables par virement, chèque et espèces. Elles sont nominatives, non échangeables et non remboursables.
Les bénéficiaires du bon auront un délai de 12 mois à partir de la date d’achat pour réaliser la prestation.
À défaut d’une remise en mains propres, les bons cadeaux sont envoyés par email ou par voie postal dans un délai de 7 jours après réceptions du règlement.
10. Conditions atmosphériques défavorables :
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes,…), le photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation photographique pourra bien entendu être reportée à une date ultérieure.
11. Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la prestation. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.
12. Modification et/ou report :
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 2 semaines avant la date prévue de la prestation, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de la séance de via obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités des séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc).
13. Cas de force majeure :
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment).
* Pour L’épidémie de Covid-19, le cas de force majeure ne s’applique pas pour les contrats signés après le début de la crise sanitaire du 16 mars 2020, la pandémie n’est plus imprévisible.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucuns frais supplémentaires à prestation identique.
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
14. Obligations du client :
Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, le photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des prestations photographiques restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
15. Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation
16. Droit d’auteur, Droit à l’image et Restriction de diffusion :
En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit, et ne peut prétendre en user librement, quelque soit le support (conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI)»).
Le Client acquiert le droit de publier les photos sur son site internet personnel, les sites de groupement sociaux (Facebook, Instagram… liste non exhaustive), sur les blogs et sur les forums de discussions.
Toute signature d'un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc). Dans tous les cas, la mention du nom de la photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.
La réservation d’une prestation photographique prévoit la restitution des photos réalisées en téléchargement via la galerie privée, en haute définition (HD).
Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés. Ils ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.
Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.
17. Publicité, Autorisation de Publication :
Dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulé par écrit, le Client cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la photographe est autorisée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connu ou à venir. (site web, page web pro, site vitrine, blogs…)
Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par la photographe des photos qu’elle aura réalisée à un concours.
La photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Les informations présentent sur https://www.florianphotographie.com peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.
Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par le photographe Florian Lamboley, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients.
Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
Mise à jour le : 01 juillet 2024